Mélanie Gourdin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélanie GOURDIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
2020-03-01
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB2009542A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 2020
08/04/2020
De:
Mélanie GOURDIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB1800007A
(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 2017
19/12/2017
De:
Mélanie GOURDIN
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1727908A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 2017
03/10/2017
De:
Mélanie GOURDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1519488A
(source BOMJ)
nomination
06 Août 2015
06/08/2015
